J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920167S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 24 décembre 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 février 1998, publiée le 22 avril 1998 au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, ayant autorisé le regroupement de cinquante-deux lits et places de chirurgie de la clinique Santa-Maria sur le site de la fondation Lenval, hôpital pour enfants à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmée.